Occupation Domaine Public

Le traitement Occupation Domaine Public consigne une autorisation d'occupation temporaire de la voie ou de l'espace public.

Pour créer le dossier et accéder à l'ajout d'un traitement, consultez Surveillance voirie.

Renseignez les champs du traitement Occupation Domaine Public :

Arrêté

• N° d'arrêté : numéro de l'arrêté d'autorisation
• Date d'arrêté : date de signature de l'arrêté

Période

• Du / Au : dates et heures de début et de fin de l'occupation

Caractéristiques de l'occupation

• Nature : nature juridique de l'occupation (exemple : autorisation temporaire)
• Type occupation : description du type d'occupation (exemple : Marché, Terrasse, Cirque)
• Surface : surface occupée en m²
• Montant : redevance ou taxe d'occupation en euros

Commentaires

• Commentaire : observation générale
• Description occupation : description détaillée de l'occupation et de ses conditions

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