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Dossiers

Les dossiers PM regroupent les affaires traitées par la Police Municipale. Pour comprendre leur structure commune (en-tête, identification, traitements, actions, tiers, documents), consultez Les dossiers PM.

  • Animaux


    Dossiers animal dangereux, mordeur, perdu ou trouvé, et mise en fourrière.

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  • Funéraires


    Identification du défunt et vacations funéraires.

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  • Objets


    Objets trouvés ou perdus : conservation, destruction, restitution, transmission.

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  • Surveillance des biens


    Opérations tranquillité absences et constats de logement vacant.

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  • Surveillance particulière


    Surveillance d'une personne.

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  • Surveillance voirie


    Débits de boissons, occupations du domaine public et réquisitions de vidéoprotection.

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  • Véhicules


    Stationnement abusif, immobilisation et mise en fourrière.

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  • Surveillance générale


    Dossier par défaut, sans identification ni traitements spécifiques.

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