Débit de boissons temporaire

Le traitement Débit de boissons temporaire enregistre l'autorisation accordée pour la vente d'alcool lors d'un événement ponctuel.

Pour créer le dossier et accéder à l'ajout d'un traitement, consultez Surveillance voirie.

Renseignez les champs du traitement Débit de boissons temporaire :

Arrêté

• N° d'arrêté : numéro de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture
• Date d'arrêté : date de signature de l'arrêté

Demandeur

• Qualité du demandeur : sélectionnez Association, Société ou Particulier
• Nom du demandeur : recherchez le demandeur dans l'annuaire
• Responsable de la buvette : recherchez le responsable désigné dans l'annuaire

Événement

• Nombre de buvettes prévues : nombre total de points de vente autorisés
• À l'occasion de : nom de l'événement ou de la manifestation
• Du / Au : dates et heures d'ouverture et de fermeture de la buvette

Autorisations antérieures

• Autorisations précédemment obtenues : sélectionnez Oui si le demandeur a déjà bénéficié d'autorisations similaires
• Nombre : nombre d'autorisations précédentes
• Dates : dates des autorisations antérieures

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