Surveillance voirie
Les dossiers Surveillance voirie permettent de suivre les autorisations et déclarations liées à la voie publique : débits de boissons permanents ou temporaires, occupations du domaine public et réquisitions de vidéoprotection. Pour la structure commune à tous les types de dossiers PM, consultez Les dossiers PM.
Accéder aux dossiers¶
Dans l'espace de travail PM, cliquez sur l'onglet Dossiers Pm. Sur le tableau de bord des dossiers, cliquez sur Surveillance voirie.
La liste des dossiers s'affiche. Des onglets vous permettent de filtrer par type de traitement : Surveillance voirie (tous), Débit de boissons, Débit de boissons temporaire, Occupation Domaine Public et Vidéo protection.
Créer le dossier¶
Dans la liste des dossiers Surveillance voirie, cliquez sur le bouton +. Le formulaire d'identification s'ouvre.
Renseignez les champs :
- Titre (obligatoire) : désignation libre du lieu ou de l'établissement concerné (exemple : Buvette de la salle des fêtes, Marché du jeudi)
- Commentaire : observation ou contexte à conserver
- Adresse (obligatoire) : saisissez les premières lettres pour rechercher l'adresse, ou renseignez manuellement le numéro, la rue, le code postal et la commune
Cliquez sur Enregistrer. Le dossier est créé et la vue détail s'affiche.
Ajouter un traitement¶
Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur + Ajouter un traitement dans la section Traitements. Un menu déroulant vous propose quatre types :
| Traitement | Cas d'usage |
|---|---|
| Débit de boissons | Déclaration d'ouverture, mutation, transfert ou translation d'une licence permanente |
| Débit de boissons temporaire | Autorisation de vente d'alcool pour un événement ponctuel (buvette, fête) |
| Occupation Domaine Public | Occupation temporaire du domaine public (marché, terrasse, manifestation) |
| Vidéo protection | Réquisition d'images issues d'un système de vidéoprotection |
Sélectionnez le type correspondant à la situation. Le formulaire du traitement s'affiche immédiatement sous la fiche du dossier.
Choisissez le type de traitement selon la situation :
- Débit de boissons : déclaration de licence permanente (ouverture, mutation, transfert ou translation)
- Débit de boissons temporaire : autorisation de vente d'alcool pour un événement ponctuel
- Occupation Domaine Public : occupation temporaire du domaine public (marché, terrasse, manifestation)
- Vidéo protection : réquisition d'images issues d'un système de vidéoprotection
Ajouter des tiers concernés¶
Depuis la vue détail du dossier, utilisez le champ de recherche de la section Tiers concernés pour rattacher au dossier des personnes ou organismes issus de l'annuaire (demandeurs, responsables, exploitants).
Joindre des documents¶
Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur Sélectionner dans la section Documents pour choisir un fichier, puis sur Téléverser pour le joindre au dossier.
Actions et suivi
Depuis la vue détail, vous pouvez ajouter des actions (Demande, Suivi/Consigne, Activité/Intervention, MC/PV) communes à tous les dossiers PM. Consultez Les jobs action pour le détail.