Débit de boissons

Le traitement Débit de boissons formalise une déclaration de licence permanente (ouverture, mutation, transfert ou translation) pour un établissement.

Pour créer le dossier et accéder à l'ajout d'un traitement, consultez Surveillance voirie.

Renseignez les champs du traitement Débit de boissons :

Arrêté et licence

• N° d'arrêté : numéro de l'arrêté municipal
• Date d'arrêté : date de signature de l'arrêté
• Catégorie de licence : sélectionnez la catégorie dans la liste (exemple : Restaurant titulaire de la licence restaurant)
• Type de déclaration : sélectionnez Ouverture, Mutation, Transfert ou Translation
• Enseigne : nom commercial de l'établissement

Ouverture

• Ouvrir le débit de boissons susvisé à partir du : date d'ouverture de l'établissement

Tiers

• Propriétaire du fond de commerce : sélectionnez Particulier ou Organisation, puis recherchez le propriétaire dans l'annuaire
• Déclarant(s) : recherchez le ou les déclarants dans l'annuaire

Permis

• Date d'obtention du permis d'exploitation : date de délivrance du permis
• Date d'obtention du permis de vente de boissons alcoolisées la nuit : renseignez uniquement si l'établissement est autorisé à vendre de l'alcool la nuit

Commentaires : observations complémentaires

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