Immobilisation
Le traitement Immobilisation formalise l'immobilisation d'un véhicule à la suite d'une infraction, et son suivi jusqu'à la levée de la mesure ou la mise en fourrière.
Pour créer le dossier et accéder à l'ajout d'un traitement, consultez Véhicules.
Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur Ajouter un traitement, puis sélectionnez Immobilisation.
Capture d'écran à intégrer
Ce que doit montrer cette capture : le formulaire du traitement Immobilisation, avec les sections Détails de l'immobilisation et Suivi de l'immobilisation.
Fichier cible : img/pm/traitement-immobilisation.png
Détails de l'immobilisation
- Date/heure d'immobilisation
- Agent verbalisateur
- Infractions : recherchez et ajoutez une ou plusieurs infractions
- Lieu
Suivi de l'immobilisation
- Date info OPJTC
- Délai avant mise en fourrière : 48h ou 7 jours
- Date fin immobilisation
- Conducteur et Autorité qualifiée pour lever la mesure : recherchez chaque tiers dans l'annuaire
- Autorisation de circuler pour travaux
- Commentaires immobilisation
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