Fourrière

Le traitement Fourrière formalise la mise en fourrière d'un véhicule. Il se saisit en plusieurs étapes : l'infraction, l'état du véhicule et sa destination, les détails de la mise en fourrière avec les signatures, puis l'évaluation, les notifications et la main levée.

Pour créer le dossier et accéder à l'ajout d'un traitement, consultez Véhicules.

1. Saisir l'infraction¶

Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur Ajouter un traitement, puis sélectionnez Fourrière. Le traitement se saisit en plusieurs étapes ; la première porte sur l'infraction.

Renseignez les champs :

• Importer les données depuis : reprend les données d'un autre traitement du dossier (Stationnement abusif ou Immobilisation) si disponible
• N° de PV et Date/heure PVE
• Agent verbalisateur et Agent(s) suivi dossier
• Autorité ayant prescrit la mesure et Autorité ayant levé la mesure
• Motivation de la mesure : recherchez et ajoutez un ou plusieurs motifs
• Organisme requis véhicule : tiers recherché dans l'annuaire
• Lieu, Lieu privé
• Nuit, Pluie, Neige : conditions de constatation

Cliquez sur Continuer pour passer à l'étape suivante.

2. Saisir l'état du véhicule et sa destination¶

Après l'étape Infraction, renseignez l'état du véhicule et sa destination.

Véhicule

• État du véhicule : sélectionnez une ou plusieurs options dans la liste
• Objets visibles et Observations véhicule
• Croquis : sélectionnez un modèle de croquis puis cliquez sur Valider ; Reset efface le tracé en cours
• Photos : cliquez sur Planche photos pour joindre des photos du véhicule

Fourrière

• Fourrière : tiers recherché dans l'annuaire, correspondant à la fourrière de destination
• Immobilisation au domicile du propriétaire

3. Compléter la mise en fourrière et les signatures¶

Complétez ensuite les détails de la mise en fourrière et les signatures.

Détails de la mise en fourrière

• Date de mise en fourrière (fiche descriptive)
• État du dossier : Enregistré ou autre statut de la liste
• Fiche fourrière n° (ou identifiant SIF)
• Heure d'enlèvement
• Frais d'enlèvement et Frais de garde
• Restitution sur place

Cliquez sur Sceller pour verrouiller la fiche descriptive.

Signatures

Trois zones de signature sont disponibles : Signature du remorqueur, Signature du conducteur et Signature de l'agent. Pour chacune, signez dans la zone prévue puis cliquez sur Signer. Le bouton Reset efface la signature en cours.

Cliquez sur Enregistrer.

4. Évaluer le véhicule et notifier le propriétaire¶

Les dernières sections du traitement Fourrière portent sur l'évaluation du véhicule, les notifications au propriétaire et la main levée.

Évaluation

• Classement
• Valeur véhicule selon expertise supérieure à 765€
• Date d'expertise et Frais d'expertise
• En état de circuler
• Expert : tiers recherché dans l'annuaire

Notifications

• Date notification et Date AR notification
• Référence notification
• Mentions
• Véhicule : Frais de destruction et Autres frais

Main levée

Sélectionnez l'issue du dossier : Sortie définitive, Destruction ou Aliénation.

Cliquez sur Enregistrer.