Constat de logement vacant
Le constat de logement vacant permet d'enregistrer officiellement la vacance d'un bien constatée par un agent sur le terrain.
Pour créer le dossier et accéder à l'ajout d'un traitement, consultez Surveillance des biens.
Renseignez les champs du traitement Constat logement vacant :
- Date constatation (obligatoire) : date à laquelle l'agent a constaté la vacance
- Propriétaire(s) : recherchez le propriétaire ou bailleur dans l'annuaire
- Description détaillée du logement : état général observé lors du constat
État du logement
Activez les toggles correspondant aux constats effectués :
| Toggle | Signification |
|---|---|
| Eau | Alimentation en eau présente |
| Electricité | Alimentation électrique présente |
| Mobilier présent ? | Le logement contient encore du mobilier |
Commentaires
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