La procédure
La procédure est le document qui déclenche une procédure judiciaire. Elle se crée depuis une main courante et s'inscrit dans la chaîne d'actions décrite dans Les jobs action.
La création d'une procédure¶
La procédure se crée depuis le bouton + Procédure présent dans le corps d'une fiche main courante enregistrée. Les infractions de la main courante sont héritées automatiquement.
Les trois types de procédure¶
- Procès verbal.
- Rapport.
- PVE.
Les champs de la procédure¶
| Champ | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Date du fait | Oui | Date et heure auxquelles le fait s'est produit. |
| Type de procédure | Non | Procès verbal, Rapport ou PVE. |
| N° procédure | Non | Numéro de la procédure. |
| Infractions | Non | Héritées de la main courante parente. |
| Objet de la procédure | Non | Objet de la procédure. |
| Agent assisté de | Non | Agent ayant participé à la procédure. |
| Type de procédure complémentaire | Non | Qualification de la procédure complémentaire. |
| Articles de procédure complémentaire | Non | Articles applicables. |
| Destinataires de la procédure complémentaire | Non | Destinataires concernés. |
| Rédaction de la procédure | Non | Contenu rédigé de la procédure. |
La transmission OPJTC¶
Pour tracer la transmission de la procédure :
- Transmis OPJTC : Oui ou Non.
- Date de transmission : date à laquelle la procédure a été transmise.
L'historique de la procédure¶
La section Historique retrace la chaîne complète des actions parentes.
Les boutons de la procédure¶
- Lier à un BS : rattache la procédure à un bulletin de service.
- Imprimer : génère un état personnalisé à partir des données de la fiche.
- Parent : ouvre l'action parente.
La navigation depuis la procédure¶
La barre de navigation en bas de la fiche permet de créer MC/PV. Il n'y a pas de bouton Traiter sur la procédure.
Rédiger une procédure
Pour la procédure complète, consultez la fiche réflexe Rédiger une procédure.