Occupation Domaine Public

1. Accéder aux dossiers Surveillance voirie¶

Dans l'espace de travail PM, cliquez sur l'onglet Dossiers Pm. Sur le tableau de bord des dossiers, cliquez sur Surveillance voirie.

Liste des dossiers Surveillance voirie

La liste des dossiers s'affiche. Des onglets vous permettent de filtrer par type de traitement : Surveillance voirie (tous), Débit de boissons, Débit de boissons temporaire, Occupation Domaine Public et Vidéo protection.

2. Créer le dossier¶

Dans la liste des dossiers Surveillance voirie, cliquez sur le bouton +. Le formulaire d'identification s'ouvre.

Formulaire d'identification d'un dossier Surveillance voirie

Renseignez les champs :

Titre (obligatoire) : désignation libre du lieu ou de l'établissement concerné (exemple : Buvette de la salle des fêtes, Marché du jeudi)
Commentaire : observation ou contexte à conserver
Adresse (obligatoire) : saisissez les premières lettres pour rechercher l'adresse, ou renseignez manuellement le numéro, la rue, le code postal et la commune

Cliquez sur Enregistrer. Le dossier est créé et la vue détail s'affiche.

3. Ajouter un traitement¶

Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur + Ajouter un traitement dans la section Traitements. Un menu déroulant vous propose quatre types :

Menu déroulant des types de traitements Surveillance voirie

Traitement	Cas d'usage
Débit de boissons	Déclaration d'ouverture, mutation, transfert ou translation d'une licence permanente
Débit de boissons temporaire	Autorisation de vente d'alcool pour un événement ponctuel (buvette, fête)
Occupation Domaine Public	Occupation temporaire du domaine public (marché, terrasse, manifestation)
Vidéo protection	Réquisition d'images issues d'un système de vidéoprotection

Sélectionnez le type correspondant à la situation. Le formulaire du traitement s'affiche immédiatement sous la fiche du dossier.

Pour aller plus loin

Pour le détail complet des champs, consultez Occupation Domaine Public. Pour la liste de tous les traitements disponibles, consultez Surveillance voirie.

4. Saisir le traitement Occupation Domaine Public¶

Renseignez les champs du traitement Occupation Domaine Public :

Formulaire Occupation Domaine Public

Arrêté

N° d'arrêté : numéro de l'arrêté d'autorisation
Date d'arrêté : date de signature de l'arrêté

Période

Du / Au : dates et heures de début et de fin de l'occupation

Caractéristiques de l'occupation

Nature : nature juridique de l'occupation (exemple : autorisation temporaire)
Type occupation : description du type d'occupation (exemple : Marché, Terrasse, Cirque)
Surface : surface occupée en m²
Montant : redevance ou taxe d'occupation en euros

Commentaires

Commentaire : observation générale
Description occupation : description détaillée de l'occupation et de ses conditions

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