Surveillance voirie
Les dossiers Surveillance voirie couvrent quatre types de traitements. Choisissez la fiche correspondant à votre situation.
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Débit de boissons
Déclaration de licence permanente (ouverture, mutation, transfert ou translation).
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Débit de boissons temporaire
Buvette ou vente d'alcool lors d'un événement ponctuel.
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Occupation Domaine Public
Marché, terrasse, manifestation ou toute occupation temporaire de la voie publique.
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Vidéo protection
Réquisition d'images issues d'un système de vidéoprotection.