Débit de boissons temporaire

1. Accéder aux dossiers Surveillance voirie¶

Dans l'espace de travail PM, cliquez sur l'onglet Dossiers Pm. Sur le tableau de bord des dossiers, cliquez sur Surveillance voirie.

Liste des dossiers Surveillance voirie

La liste des dossiers s'affiche. Des onglets vous permettent de filtrer par type de traitement : Surveillance voirie (tous), Débit de boissons, Débit de boissons temporaire, Occupation Domaine Public et Vidéo protection.

2. Créer le dossier¶

Dans la liste des dossiers Surveillance voirie, cliquez sur le bouton +. Le formulaire d'identification s'ouvre.

Formulaire d'identification d'un dossier Surveillance voirie

Renseignez les champs :

Titre (obligatoire) : désignation libre du lieu ou de l'établissement concerné (exemple : Buvette de la salle des fêtes, Marché du jeudi)
Commentaire : observation ou contexte à conserver
Adresse (obligatoire) : saisissez les premières lettres pour rechercher l'adresse, ou renseignez manuellement le numéro, la rue, le code postal et la commune

Cliquez sur Enregistrer. Le dossier est créé et la vue détail s'affiche.

3. Ajouter un traitement¶

Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur + Ajouter un traitement dans la section Traitements. Un menu déroulant vous propose quatre types :

Menu déroulant des types de traitements Surveillance voirie

Traitement	Cas d'usage
Débit de boissons	Déclaration d'ouverture, mutation, transfert ou translation d'une licence permanente
Débit de boissons temporaire	Autorisation de vente d'alcool pour un événement ponctuel (buvette, fête)
Occupation Domaine Public	Occupation temporaire du domaine public (marché, terrasse, manifestation)
Vidéo protection	Réquisition d'images issues d'un système de vidéoprotection

Sélectionnez le type correspondant à la situation. Le formulaire du traitement s'affiche immédiatement sous la fiche du dossier.

Pour aller plus loin

Pour le détail complet des champs, consultez Débit de boissons temporaire. Pour la liste de tous les traitements disponibles, consultez Surveillance voirie.

4. Saisir le traitement Débit de boissons temporaire¶

Renseignez les champs du traitement Débit de boissons temporaire :

Formulaire Débit de boissons temporaire

Arrêté

N° d'arrêté : numéro de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture
Date d'arrêté : date de signature de l'arrêté

Demandeur

Qualité du demandeur : sélectionnez Association, Société ou Particulier
Nom du demandeur : recherchez le demandeur dans l'annuaire
Responsable de la buvette : recherchez le responsable désigné dans l'annuaire

Événement

Nombre de buvettes prévues : nombre total de points de vente autorisés
À l'occasion de : nom de l'événement ou de la manifestation
Du / Au : dates et heures d'ouverture et de fermeture de la buvette

Autorisations antérieures

Autorisations précédemment obtenues : sélectionnez Oui si le demandeur a déjà bénéficié d'autorisations similaires
Nombre : nombre d'autorisations précédentes
Dates : dates des autorisations antérieures

Cliquez sur Enregistrer.