Débit de boissons

1. Accéder aux dossiers Surveillance voirie¶

Dans l'espace de travail PM, cliquez sur l'onglet Dossiers Pm. Sur le tableau de bord des dossiers, cliquez sur Surveillance voirie.

Liste des dossiers Surveillance voirie

La liste des dossiers s'affiche. Des onglets vous permettent de filtrer par type de traitement : Surveillance voirie (tous), Débit de boissons, Débit de boissons temporaire, Occupation Domaine Public et Vidéo protection.

2. Créer le dossier¶

Dans la liste des dossiers Surveillance voirie, cliquez sur le bouton +. Le formulaire d'identification s'ouvre.

Formulaire d'identification d'un dossier Surveillance voirie

Renseignez les champs :

Titre (obligatoire) : désignation libre du lieu ou de l'établissement concerné (exemple : Buvette de la salle des fêtes, Marché du jeudi)
Commentaire : observation ou contexte à conserver
Adresse (obligatoire) : saisissez les premières lettres pour rechercher l'adresse, ou renseignez manuellement le numéro, la rue, le code postal et la commune

Cliquez sur Enregistrer. Le dossier est créé et la vue détail s'affiche.

3. Ajouter un traitement¶

Depuis la vue détail du dossier, cliquez sur + Ajouter un traitement dans la section Traitements. Un menu déroulant vous propose quatre types :

Menu déroulant des types de traitements Surveillance voirie

Traitement	Cas d'usage
Débit de boissons	Déclaration d'ouverture, mutation, transfert ou translation d'une licence permanente
Débit de boissons temporaire	Autorisation de vente d'alcool pour un événement ponctuel (buvette, fête)
Occupation Domaine Public	Occupation temporaire du domaine public (marché, terrasse, manifestation)
Vidéo protection	Réquisition d'images issues d'un système de vidéoprotection

Sélectionnez le type correspondant à la situation. Le formulaire du traitement s'affiche immédiatement sous la fiche du dossier.

Pour aller plus loin

Pour le détail complet des champs, consultez Débit de boissons. Pour la liste de tous les traitements disponibles, consultez Surveillance voirie.

4. Saisir le traitement Débit de boissons¶

Renseignez les champs du traitement Débit de boissons :

Formulaire Débit de boissons

Arrêté et licence

N° d'arrêté : numéro de l'arrêté municipal
Date d'arrêté : date de signature de l'arrêté
Catégorie de licence : sélectionnez la catégorie dans la liste (exemple : Restaurant titulaire de la licence restaurant)
Type de déclaration : sélectionnez Ouverture, Mutation, Transfert ou Translation
Enseigne : nom commercial de l'établissement

Ouverture

Ouvrir le débit de boissons susvisé à partir du : date d'ouverture de l'établissement

Tiers

Propriétaire du fond de commerce : sélectionnez Particulier ou Organisation, puis recherchez le propriétaire dans l'annuaire
Déclarant(s) : recherchez le ou les déclarants dans l'annuaire

Permis

Date d'obtention du permis d'exploitation : date de délivrance du permis
Date d'obtention du permis de vente de boissons alcoolisées la nuit : renseignez uniquement si l'établissement est autorisé à vendre de l'alcool la nuit

Commentaires : observations complémentaires

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