Rédiger une procédure

1. Créer la procédure¶

Depuis une fiche main courante enregistrée, cliquez sur + Procédure dans le corps de la fiche. La procédure hérite automatiquement des infractions de la main courante.

$Haut de la fiche procédure : type, numéro et infractions héritées$

Renseignez :

Type de procédure : Procès verbal, Rapport ou PVE.
N° procédure.
Objet de la procédure.
Agent assisté de : agent ayant participé à la procédure.

Milieu de la fiche procédure : rédaction et historique complet

Rédigez le contenu dans Rédaction de la procédure. Complétez si besoin la procédure complémentaire : type, articles et destinataires.

Bas de la fiche procédure : transmission OPJTC

Pour tracer la transmission, renseignez Transmis OPJTC et la Date de transmission. Cliquez sur Enregistrer.

Pour aller plus loin

Pour le détail des champs et la transmission OPJTC, consultez La procédure.

2. Solder l'action¶

Une fois le travail terminé, passez l'action au statut Soldée depuis le bouton de statut de la fiche.

Le statut d'une action évolue parmi trois valeurs :

Non soldée : travail en cours.
Soldée : travail terminé.
Scellée : action verrouillée, non modifiable.

Cette opération s'applique à tous les types d'actions.